Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements au service KreonBranding, plateforme SaaS de génération et publication automatique de contenu Instagram, accessible à l'adresse kreonbranding.com.

L'éditeur est Yann Kloek, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial KreonBranding, SIRET 109 974 345 00018, 16 Chemin de Park Ar C'Hastel, 29170 Fouesnant. Ces CGV s'appliquent à tout achat effectué sur le site, à l'exclusion de tout autre document.

2. Service réservé aux professionnels

Le service KreonBranding est exclusivement destiné aux professionnels. En souscrivant un abonnement, le client déclare agir exclusivement à des fins professionnelles, dans le cadre de son activité commerciale, artisanale, libérale ou agricole.

Le service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du droit de la consommation. Les protections spécifiques réservées aux consommateurs, notamment le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation, ne s'appliquent pas aux relations entre KreonBranding et ses clients.

3. Prix et modalités de paiement

KreonBranding propose trois plans d'abonnement :

• Starter : 59 € par mois — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — 12 posts générés par mois.
• Pro : 89 € par mois — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — 20 posts générés par mois.
• Premium : 119 € par mois — TVA non applicable, art. 293 B du CGI — 30 posts générés par mois.

La facturation est mensuelle, récurrente et automatique via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le client autorise expressément le débit automatique à chaque échéance en souscrivant un abonnement.

KreonBranding se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Toute modification sera notifiée par email. Le client pourra résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

4. Essai gratuit

KreonBranding propose un essai gratuit de 7 jours à tout nouveau client. Une carte bancaire est requise lors de la souscription ; elle n'est débitée qu'à l'issue des 7 jours en l'absence de résiliation.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment avant la fin de la période d'essai, sans aucun frais ni obligation. En l'absence de résiliation avant la fin des 7 jours, l'abonnement sélectionné est activé et la première mensualité est prélevée automatiquement.

5. Propriété du contenu généré par l'IA

Le client devient l'unique propriétaire du contenu final généré par le service pour son compte (légendes, visuels, vidéos, hashtags) dès sa création. Ce contenu peut être librement utilisé, modifié, publié ou cédé par le client sans restriction.

En revanche, le moteur de génération, les algorithmes, les modèles, les prompts et les systèmes techniques sous-jacents qui produisent ce contenu restent la propriété exclusive de KreonBranding et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Le client n'acquiert aucun droit sur ces éléments.

En important des photographies sur la Plateforme, le client déclare et garantit être titulaire des droits nécessaires sur ces images (droit d'auteur, droit à l'image des personnes représentées, autorisations éventuelles) et être autorisé à les utiliser à des fins commerciales sur les réseaux sociaux. Le client s'engage à garantir KreonBranding contre tout recours, réclamation ou préjudice résultant d'un usage non autorisé d'une photographie qu'il aurait importée. KreonBranding ne procède à aucune vérification des droits sur les images fournies et décline toute responsabilité à cet égard.

Le Service génère et publie automatiquement du contenu sur le compte Instagram du client, sur la base des photographies et informations qu'il a fournies. Avant chaque publication programmée, le client dispose d'un délai de deux (2) heures pour consulter, modifier ou annuler le contenu depuis son tableau de bord. Passé ce délai, ou en l'absence d'action du client, le contenu est publié en son nom et sous sa responsabilité exclusive. KreonBranding met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la pertinence et la qualité du contenu généré, mais ne garantit pas l'absence d'erreur, d'inexactitude ou d'inadéquation ponctuelle, et ne saurait être tenu responsable du contenu publié que le client n'aurait pas relu ou modifié dans le délai imparti.

6. Résiliation et remboursement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le client conserve l'accès au service jusqu'à cette date.

Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante après résiliation, sauf erreur de facturation imputable à KreonBranding.

KreonBranding se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni remboursement.

7. Limitation de responsabilité

KreonBranding ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation du service, notamment la perte de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.

La responsabilité de KreonBranding est en tout état de cause limitée au montant total des sommes effectivement payées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Quimper.