Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements au service KreonBranding, plateforme SaaS de génération et publication automatique de contenu Instagram, accessible à l'adresse kreonbranding.com.

L'éditeur est [À COMPLÉTER : Nom de la société, SIRET]. Ces CGV s'appliquent à tout achat effectué sur le site, à l'exclusion de tout autre document.

2. Prix et modalités de paiement

KreonBranding propose trois plans d'abonnement :

• Starter : 59 € TTC/mois — 12 posts générés par mois.
• Pro : 89 € TTC/mois — 20 posts générés par mois.
• Premium : 119 € TTC/mois — 30 posts générés par mois.

Tous les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC), TVA en vigueur au moment de la transaction. La facturation est mensuelle, récurrente et automatique via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. Le client autorise expressément le débit automatique à chaque échéance en souscrivant un abonnement.

KreonBranding se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours. Toute modification sera notifiée par email. Le client pourra résilier son abonnement sans frais avant la date d'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

3. Essai gratuit

KreonBranding propose un essai gratuit de 7 jours à tout nouveau client. Aucune information de paiement n'est requise pour démarrer l'essai.

Le client peut résilier son abonnement à tout moment avant la fin de la période d'essai, sans aucun frais ni obligation. En l'absence de résiliation avant la fin des 7 jours, l'abonnement sélectionné est activé et la première mensualité est prélevée automatiquement.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Exception — début d'exécution immédiat : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation s'éteint dès que le client commence à utiliser le service, à condition qu'il ait expressément demandé le début d'exécution du contrat avant l'expiration du délai de rétractation et ait été informé que cette demande entraîne la perte de son droit de rétractation dès la première utilisation effective. En souscrivant et en accédant au service KreonBranding, le client reconnaît avoir formulé cette demande expresse et en accepté les conséquences.

Pour exercer son droit de rétractation (dans les cas où il reste applicable), le client doit notifier sa décision à contact@kreonbranding.com avant l'expiration du délai de 14 jours. En cas de rétractation valide, KreonBranding remboursera l'intégralité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

5. Propriété du contenu généré par l'IA

Le client devient l'unique propriétaire du contenu final généré par le service pour son compte (légendes, visuels, vidéos, hashtags) dès sa création. Ce contenu peut être librement utilisé, modifié, publié ou cédé par le client sans restriction.

En revanche, le moteur de génération, les algorithmes, les modèles, les prompts et les systèmes techniques sous-jacents qui produisent ce contenu restent la propriété exclusive de KreonBranding et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Le client n'acquiert aucun droit sur ces éléments.

En important des photographies sur la Plateforme, le client déclare et garantit être titulaire des droits nécessaires sur ces images (droit d'auteur, droit à l'image des personnes représentées, autorisations éventuelles) et être autorisé à les utiliser à des fins commerciales sur les réseaux sociaux. Le client s'engage à garantir KreonBranding contre tout recours, réclamation ou préjudice résultant d'un usage non autorisé d'une photographie qu'il aurait importée. KreonBranding ne procède à aucune vérification des droits sur les images fournies et décline toute responsabilité à cet égard.

Le Service génère et publie automatiquement du contenu sur le compte Instagram du client, sur la base des photographies et informations qu'il a fournies. Avant chaque publication programmée, le client dispose d'un délai de deux (2) heures pour consulter, modifier ou annuler le contenu depuis son tableau de bord. Passé ce délai, ou en l'absence d'action du client, le contenu est publié en son nom et sous sa responsabilité exclusive. KreonBranding met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la pertinence et la qualité du contenu généré, mais ne garantit pas l'absence d'erreur, d'inexactitude ou d'inadéquation ponctuelle, et ne saurait être tenu responsable du contenu publié que le client n'aurait pas relu ou modifié dans le délai imparti.

6. Résiliation et remboursement

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Le client conserve l'accès au service jusqu'à cette date.

Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour la période restante après résiliation, sauf disposition légale contraire (voir section 4 — droit de rétractation) ou erreur de facturation imputable à KreonBranding.

KreonBranding se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des Conditions Générales d'Utilisation, sans préavis ni remboursement.

7. Limitation de responsabilité

KreonBranding ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation du service, notamment la perte de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.

La responsabilité de KreonBranding est en tout état de cause limitée au montant total des sommes effectivement payées par le client au cours des 3 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER : ville du siège social].

Pour tout litige relatif à un achat en ligne, le client peut également recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges de la Commission européenne : ec.europa.eu/consumers/odr.