Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du service KreonBranding, plateforme SaaS de génération et publication automatique de contenu Instagram, accessible à l'adresse kreonbranding.com.

L'éditeur est [À COMPLÉTER : Nom de la société, SIRET].

2. Accès au service

L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruptions pour maintenance ou cas de force majeure. KreonBranding s'efforce de garantir une disponibilité maximale mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %.

3. Essai gratuit et abonnement

KreonBranding propose un essai gratuit de 7 jours sans engagement. À l'issue de la période d'essai, l'abonnement choisi est facturé automatiquement selon la périodicité mensuelle, sauf résiliation avant la fin de l'essai.

Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page de tarification. KreonBranding se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec notification préalable de 30 jours aux utilisateurs existants.

4. Quotas et limitations

Chaque plan d'abonnement inclut un nombre de posts générés par mois (12 pour Starter, 20 pour Pro, 30 pour Premium). Ces quotas sont remis à zéro le 1er de chaque mois. Les quotas non consommés ne sont pas reportés.

5. Obligations de l'utilisateur

• Utiliser le service dans le respect des lois et règlements en vigueur.
• Ne pas utiliser le service pour publier du contenu illicite, trompeur, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Disposer de tous les droits nécessaires sur les photos et contenus uploadés sur la plateforme.
• Respecter les Conditions d'utilisation d'Instagram lors de la publication de contenu via le service.
• Ne pas tenter de contourner les limitations techniques ou de sécurité du service.
• En important des photographies sur la Plateforme, l'Utilisateur déclare et garantit être titulaire des droits nécessaires sur ces images (droit d'auteur, droit à l'image des personnes représentées, autorisations éventuelles) et être autorisé à les utiliser à des fins commerciales sur les réseaux sociaux. L'Utilisateur s'engage à garantir KreonBranding contre tout recours, réclamation ou préjudice résultant d'un usage non autorisé d'une photographie qu'il aurait importée. KreonBranding ne procède à aucune vérification des droits sur les images fournies et décline toute responsabilité à cet égard.

6. Contenu généré par l'IA

KreonBranding utilise des modèles d'intelligence artificielle pour générer des suggestions de légendes, hashtags et visuels. L'utilisateur est seul responsable du contenu publié sur son compte Instagram via le service et doit vérifier la conformité de chaque publication avec les règles applicables.

KreonBranding ne garantit pas que le contenu généré sera exempt d'erreurs, adapté à tous les contextes, ou libre de droits de tiers.

Le Service génère et publie automatiquement du contenu sur le compte Instagram de l'Utilisateur, sur la base des photographies et informations qu'il a fournies. Avant chaque publication programmée, l'Utilisateur dispose d'un délai de deux (2) heures pour consulter, modifier ou annuler le contenu depuis son tableau de bord. Passé ce délai, ou en l'absence d'action de l'Utilisateur, le contenu est publié en son nom et sous sa responsabilité exclusive. KreonBranding met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la pertinence et la qualité du contenu généré, mais ne garantit pas l'absence d'erreur, d'inexactitude ou d'inadéquation ponctuelle, et ne saurait être tenu responsable du contenu publié que l'Utilisateur n'aurait pas relu ou modifié dans le délai imparti.

7. Propriété des données

L'utilisateur conserve l'entière propriété de ses photos, données de marque et contenus uploadés. KreonBranding ne revendique aucun droit de propriété sur ces éléments.

L'utilisateur accorde à KreonBranding une licence limitée, non exclusive, pour utiliser ces données dans le seul but de fournir le service contractuellement souscrit.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué sauf disposition légale contraire.

KreonBranding se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

9. Limitation de responsabilité

KreonBranding ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation du service, notamment la perte de données, de chiffre d'affaires ou d'opportunités commerciales.

La responsabilité de KreonBranding est en tout état de cause limitée au montant des sommes payées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois précédant le dommage.

10. Modification des CGU

KreonBranding se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email au moins 30 jours à l'avance. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [À COMPLÉTER : ville du siège social].